Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 04/11/2025En vigueur depuis le 04 novembre 2025

Article 38.5

En vigueur non étendu

Rémunérations minimales des apprentis

Afin d'attirer les jeunes vers les métiers de la branche ferroviaire, les signataires appliquent une augmentation de 10 % sur les minima de rémunération légaux sur les métiers particulièrement en tension pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus. Il appartiendra à chaque entreprise ferroviaire de définir annuellement la liste des métiers et des formations concernés et de la communiquer à la CPNEFP.

Les rémunérations minimales des apprentis sont définies comme suit :

Situation16 – 17 ans18 – 20 ans21 – 25 ans26 ans et plus
1re année37 % du Smic53 % du Smic63 % du Smic ou du SMC [1]100 % du Smic ou du SMC [1]
2e année49 % du Smic61 % du Smic71 % du Smic ou du SMC [1]
3e année65 % du Smic77 % du Smic88 % du Smic ou du SMC [1]
[1] Règle applicable à un apprenti de 21 ans et plus : à partir de 21 ans, le salaire de l'apprenti est déterminé en pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si celui-ci est plus favorable.