Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 04/11/2025En vigueur depuis le 04 novembre 2025

Article 38.4

En vigueur non étendu

Formation

La formation associe une formation pratique en entreprise, et une formation en CFA dont tout ou partie peut être effectuée à distance, respectant les modalités d'assistance technique et pédagogique, adaptée aux objectifs de la formation et aux besoins des publics.

La durée de la formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat, sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé.