Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

Article 9

En vigueur non étendu

Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux dispositions déterminées par le code du travail.