Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

Article 5

En vigueur non étendu

Dispositions abrogées


Est abrogé l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire. Cette abrogation sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.