Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur non étendu

Champ d'application


Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.