Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective

Article 4

En vigueur

Modification de l'article 3.3.2

Le septième paragraphe de l'article 3.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces points sont attribués par le directeur d'organisme du régime général de sécurité sociale en concertation avec le directeur médical ou par le directeur de l'ARS. »