Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Article 5.1

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur, indépendamment de sa date d'extension, à compter du 1er janvier 2026.

Il s'appliquera à l'ensemble des entreprises et des salariés du régime relevant de son champ d'application conventionnel ainsi qu'à tous les bénéficiaires de garanties issues du régime conventionnel.