Article 1er
Cadre juridique
Le présent avenant a pour objet de remplacer le chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.
Deux annexes complètent cet avenant, dénommées :
Annexe 1 « Tableau des garanties » ;
Annexe 2 « Définition des ayants droit ».