Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique

Le présent avenant a pour objet de remplacer le chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

Deux annexes complètent cet avenant, dénommées :

Annexe 1 « Tableau des garanties » ;
Annexe 2 « Définition des ayants droit ».