Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en vigueur, pour toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française son arrêté d'extension. Les dispositions de l'accord étendu du 19 mai 2021, relatif au financement du paritarisme dans la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé – IDCC 1505, demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du présent accord.