Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations »)

Article 6

En vigueur non étendu

Autres dispositions


Les autres dispositions de l'avenant du 1er octobre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance de branche de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et de ses avenants des 9 décembre 2015 et 25 mai 2023 demeurent inchangées.