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Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025 (Articles 1er à 61)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Chapitre II Droits fondamentaux (Articles 4 à 10)
Chapitre III Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et sous-commissions paritaires filières (Articles 11 à 13)
Chapitre IV Représentation du personnel (Articles 14 à 16)
Chapitre V Classification des emplois (Articles 17 à 26)
Chapitre VI Rémunération (Articles 27 à 37)
Chapitre VII Embauche. Essai. Contrat de travail (Articles 38 à 40)
Chapitre VIII Durée et aménagement du temps de travail (Articles 41 à 47)
Chapitre IX Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 48 à 50)
Chapitre X Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux (Articles 51 à 53)
Chapitre XI Suspension du contrat de travail. Réintégration (Article 54)
Chapitre XII Protection sociale complémentaire (Articles 55 à 56)
Chapitre XIII Santé au travail (Articles 57 à 58)
Chapitre XIV Formation professionnelle. Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP) (Articles 59 à 60)
Chapitre XV Formalités (Article 61)
Annexes (Articles 1er à 9)
Annexe 1 Filière fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre (Articles 1er à 6)
Annexe 2 Filière fruits et légumes transformés et conserveries (Articles 1er à 9)
Annexe 3 Filière de teillage de lin et chanvre (Articles 1er à 4)
Annexe 4 Filière déshydratation (Articles 1er à 8)
Annexe 5 Guide paritaire de déploiement de la classification
1. Mise en place de la classification des emplois par la coopérative
2. Définitions et principes de la classification des emplois
3. Les différentes étapes de la démarche de classification des emplois
4. Réalisation d'une fiche emploi
5. Exemple de pesée d'un emploi
6. Glossaire non exhaustif
7. Modèle d'accord de méthode pour la négociation d'entreprise
Article 3
En vigueur étendu
Majoration du travail de nuit
Au titre de la majoration du travail de nuit, sont prévues les dispositions suivantes :
Il est dû, pour une heure de travail réellement effectuée, par tout salarié au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, ou la plage s'y substituant, une prime égale à 4/9e du Smic horaire.
Cette majoration ne fera pas l'objet d'un cumul automatique avec celles qui pourraient résulter de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.