Le présent avenant a vocation à préciser l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 (qui révise l'accord du 19 novembre 2015) concernant les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif de forfait-jours, pour prendre en compte les observations de la direction générale du travail remises lors de la procédure d'extension.

Le présent avenant ainsi que l'accord de 2015 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 complètent la section 5 du titre VII de la convention collective.