Article 4
Au 31 décembre 2027, les modalités de fonctionnement du service dédié aux régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment à la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.
Parmi les différentes options à envisager, la possibilité de transférer cette activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seront ajustés en fonction de la solution retenue.