Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Article 4

En vigueur

Au 31 décembre 2027, les modalités de fonctionnement du service dédié aux régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment à la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.

Parmi les différentes options à envisager, la possibilité de transférer cette activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seront ajustés en fonction de la solution retenue.