Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Article 24

En vigueur

Période de réserve (défense nationale)

Les marins seront réintégrés dans leur emploi, dès qu'ils seront libérés, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

Les marins ainsi réintégrés bénéficieront des avantages acquis dans le port au moment de leur départ.