Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Article 11

En vigueur

Congé parental d'éducation


Dans le 1er alinéa de l'article 46, « Congé parental d'éducation » la partie de phrase qui commence par « à la date de la naissance » et qui se termine par « en vue de son adoption » est supprimée.