Avenant n° 1 du 19 mars 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Article 8

En vigueur

Travail exceptionnel le dimanche

L'article 39 « Travail exceptionnel le dimanche » est remplacé par un nouvel article 39 « Travail exceptionnel le dimanche » ainsi rédigé :

« Le travail exceptionnel le dimanche, dans le cadre de l'article L. 3132-27 du code du travail, donne lieu à la contrepartie prévue audit article. »