Le présent accord a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention collective des ports de plaisance relatives :
– à la prévoyance et aux frais de soins de santé ;
– à l'indemnisation de la maladie ;
– aux autorisations d'absence pour enfant malade.

En conséquence,
– la mention de l'article 46.1 « La cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié » est annulée et remplacée par l'article 4.1 du présent accord.
– le premier alinéa de l'article 46.2 « Répartition des cotisations » « La répartition des cotisations sera faite dans chaque port de plaisance selon ses règles propres sans que la part salariale excède 50 % du montant total des cotisations » est annulé et remplacé par l'article 4.2 du présent accord.
– l'article 32.1 de la convention collective est annulé et remplacé par l'article 6 du présent accord.
– les dispositions du présent accord complètent les dispositions de l'article 47 de la convention collective des ports de plaisance relatif à l'indemnisation de la maladie.
– les autres dispositions de la convention collective et des articles précités restent en vigueur.