Le document élaboré par l'employeur sur le recours à l'activité partielle de longue durée rebond détermine la date de début et la durée d'application du dispositif dans l'entreprise ou dans l'établissement. Cette date est comprise entre le premier jour du mois civil au cours duquel la demande d'homologation a été transmise à l'autorité administrative et le premier jour du troisième mois civil suivant la transmission de cette demande.

La durée d'application de l'activité partielle de longue durée rebond est fixée dans la limite de 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs.

Le document élaboré par l'employeur sur les conditions de recours à l'activité partielle de longue durée rebond peut être reconduit dans le respect de la durée prévue à l'alinéa précédent.

La décision d'homologation vaut autorisation d'activité partielle pour une durée de six mois maximum. L'autorisation est renouvelée par période de six mois maximum.

Pour chaque demande de renouvellement, l'employeur adresse à l'autorité administrative, en tant que de besoin, un bilan et un diagnostic actualisés de l'entreprise ou de l'établissement visé à l'article 2, accompagnés le cas échéant du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique a été informé de la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond.