Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire permanente d'interprétation et de négociation, décident, compte tenu des résultats enregistrés lors de la présentation des comptes 2024,  (1) de faire évoluer le régime de frais de santé obligatoire mis en place par l'avenant n° 45 du 28 juin 2013.

Le présent avenant a pour objet d'entériner les modifications apportées au régime frais de santé de la convention collective nationale espaces de loisirs, d'attractions et culturels, aux cotisations applicables à compter du 1er janvier 2026.

(1) Les termes « compte tenu des résultats enregistrés lors de la présentation des comptes 2024 » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1)