Il a été convenu entre les partenaires sociaux que les cotisations mensuelles seront augmentées, à compter du 1er janvier 2026 de :
– 10 % pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ;
– 10 % pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Le texte de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 intitulé « Cotisations » sera ainsi modifié comme suit :

(Voir article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023.)

« À compter du 1er janvier 2026 le taux de cotisation est fixé à :

Pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, relevant du régime général : 1,36 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par mois.

La cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié.

Pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, relevant du régime local d'Alsace-Moselle : 0,86 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par mois.

La cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié. »