Accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Article 25

En vigueur

Durée. Date d'effet


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.