Abrogation de l'article 24 « Classification professionnelle et rémunération », l'article 24 bis « Gratification annuelle », l'article 24 ter « Prime d'ancienneté » de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.