Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération

Article 9

En vigueur

Abrogation d'avenants et d'accords


Sont abrogés, à la même date d'entrée en vigueur que celle de cet avenant, les avenants antérieurs relatifs à la classification des emplois, portant sur le chapitre XVI de la convention collective. Sont abrogés de même les textes relatifs à la classification des emplois de l'ancien champ PACT ARIM.