Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 7

En vigueur

Dispositions transitoires liées au changement de classification

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.