Cette contribution conventionnelle est destinée au développement de la formation professionnelle continue, et pourra être affectée, notamment, à :
– des actions prioritaires définies en CPNE ;
– des actions collectives initiées par la branche ;
– des actions de formations métiers ;
– des actions de valorisation des métiers et des emplois de la branche (exemples : plaquettes, vidéos, évènementiels, relations écoles etc.) ;
– des actions d'ingénierie (exemple : CQP) ;
– etc.

Cette contribution conventionnelle permettra également de financer les contributions spécifiques multibranches qui pourraient être mises en place au sein de l'OPCO.

Dans ce cadre, un montant correspondant aux contributions spécifiques multibranches mises en place au sein de l'OPCO sera déduit de la contribution conventionnelle versée par les entreprises et prélevé par l'OPCO.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail lesquelles définissent l'objet de la formation professionnelle continue en limitant son affectation aux dispositifs afférent, dont l'apprentissage ne fait pas partie.  
(Arrêté du 6 février 2026 - art. 1)