Article 1er
Objet de l'accord
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.
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