Article 2
L'article 1er, intitulé « Champ d'application », du chapitre Ier de la convention collective nationale est ainsi modifié :
1. À l'alinéa 15 (qui commence par les mots : « Les entreprises visées »), le mot : « rapport » est remplacé par le mot : « référence ».
2. Le tableau composant l'alinéa 16 (depuis le code « 47. 19B » jusqu'aux mots « sur éventaires et marchés ») est remplacé par le tableau suivant :
| Code APE (NAF 2025) | Intitulé |
|---|---|
| 47. 12H | Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2 500 m ² ou hors magasin |
| 47. 26Y | Commerce de détail de produits à base de tabac |
| 47. 51Y | Commerce de détail de textiles |
| 47. 52G | Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m ² |
| 47. 52H | Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m ² ou hors magasin |
| 47. 53Y | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols |
| 47. 55H | Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer |
| 47. 62Y | Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie |
| 47. 64Y | Commerce de détail de jeux et jouets |
| 47. 69Y | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs non classés ailleurs |
| 47. 72H | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 47. 78H | Commerce de détail spécialisé d'autres biens neufs non classés ailleurs |
| 47. 79G | Commerce de détail d'antiquités et livres anciens |
| 47. 79H | Commerce de détail d'autres biens d'occasion |
| 47. 91Y | Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé |
| 47. 92H | Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac |
| 47. 92J | Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d'autres biens |
3. Les alinéas 17 (depuis les mots : « (Nota relatif » jusqu'aux mots : « ceux listés ci-dessus ») sont supprimés et remplacés par les deux alinéas suivants :
« (Nota relatif aux codes APE : à l'exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47. 72H) et du jouet (code 47. 64Y), l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un même code peut couvrir plusieurs conventions collectives. Le code APE n'est qu'un indice : il peut fournir une présomption d'exercice d'une activité donnée, mais n'en constitue pas la preuve.
La liste des codes APE ci-dessus n'est pas exhaustive : la table de concordance entre conventions collectives (codes IDCC) et secteurs d'activité (codes APE) diffusée par la DARES fait ainsi apparaître qu'au regard de la diversité des activités exercées dans la branche, de nombreuses entreprises faisant application de la présente convention collective sont répertoriées sous des codes APE autres que ceux listés ci-dessus. »
4. À l'alinéa 19 (qui commence par les mots : « En cas de conflit de conventions »), les mots : « cités au premier paragraphe » sont remplacés par les mots : « visés par la liste aux alinéas 2 et suivants ».
5. À l'alinéa 21 (qui commence par les mots : « – aux personnels des entreprises »), les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « par la liste aux alinéas 2 et suivants ».
6. À l'alinéa 22 (qui commence par les mots : « – le cas échéant, aux personnels »), les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « par la liste aux alinéas 2 et suivants ».
7. À l'alinéa 25 (qui commence par les mots : « – que les produits visés au premier alinéa »), les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « par la liste aux alinéas 2 et suivants ».