Le présent avenant a pour objet d'anticiper la révision de la nomenclature d'activités française de l'Insee (passage de la NAF Rev.2.1 à la NAF 2025). Celle-ci entraînera à partir du 1er janvier 2027 le changement des codes APE (activité principale exercée) affectés aux entreprises et aux établissements.

Le travail des partenaires sociaux s'est appuyé sur les informations diffusées sur le site de l'Insee ( https://www.insee.fr/fr/information/8181066), et en particulier sur les notes explicatives de la NAF 2025 et le tableau de correspondance entre NAF Rev.2 et NAF 2025.

Outre les nouveaux codes APE relevant d'une simple renumérotation, une attention particulière a été portée, d'une part, à la répartition des activités visées auparavant par le code 47.89Z, supprimé dans la NAF 2025, entre les nouveaux codes APE ; d'autre part, aux codes nouvellement créés ou ayant fait l'objet d'une modification substantielle, notamment les codes 47.26Y (intégrant le commerce de détail de cigarettes électroniques et de e-liquides), 47.52H (concernant les commerces hors magasin), 47.55H, 47.69Y, 47.91Y, 47.92H et 47.92J.