Le présent accord entre en vigueur le 1er septembre 2025 pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l'article 9 s'appliquent aux congés de maternité et aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant débutant à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

À compter de sa date d'entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace toute disposition ayant le même objet :
– le précédent accord égalité femmes-hommes du 12 juin 2008 ;
– les dispositions de l'article 14 des clauses communes, de l'article 24 de l'avenant n° 1, de l'article 8 de l'avenant n° 2 et de l'article 10 de l'avenant n° 3, dont les dispositions sont reprises, et amendées si nécessaires, dans le présent texte.