Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Article

En vigueur


Le présent avenant fait suite à la lettre en date du 9 avril 2025 de la DGT notifiée dans le cadre de la procédure d'agrément de l'article D. 3345-6 du code du travail et sollicitant un certain nombre de modifications en vue de permettre l'application de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation.