Le présent protocole d'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé conformément à la loi par la partie patronale au nom des signataires.

Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Il prend effet à compter de sa signature.

Il est annexé au titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective de l'édition.