Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article

En vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de sa date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026.