Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Article 4

En vigueur

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Les parties rappellent que l'application du présent avenant s'inscrit dans le respect du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.