Les parties signataires au présent accord conviennent de réaliser chaque semestre dans le cadre d'une réunion dédiée de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche, un bilan de l'impact de celui-ci sur le recours des entreprises aux actions de formation.

La CPNE-FP fera un bilan quantitatif et qualitatif des formations réalisées et examinera l'état des financements engagés tels qu'ils sont réalisés en lien avec l'OPCO 2i.

Ce bilan comprendra les indicateurs suivants :
– pour les formations de classe 1 :
–– le nombre de stagiaires par CQP ;
–– le nombre de personnes femmes/hommes ayant bénéficié de formations CQP ;
–– les évolutions professionnelles dans la classification (groupes et niveaux) ;
–– le détail des coûts pédagogiques par CQP ;
– pour les formations de classe 2 et 3-1 et 3-2 :
–– nombre de stagiaires formés avec le détail par thème ;
–– le nombre de personnes femmes/hommes ayant bénéficié de formations ;
–– les évolutions professionnelles dans la classification (groupes et niveaux), des personnes ayant suivis une formation dans le cadre du dispositif à l'issue des 2 années ;
–– le détail des coûts pédagogiques par thème ;
–– nombre de formations certifiantes ;
– pour l'ensemble des formations classe 1, 2 et 3-1 et 3-2 :
–– nombre de personnes en contrat à durée déterminée et en contrats de professionnalisation et nombre de contrat transformés en contrat à durée indéterminée ;
–– nombre de personnes ayant eu une certification dans le cadre du présent accord.

La CPNE-FP pourra soumettre à la CPPNI toute demande d'ajustement nécessaire du présent accord dans le cadre d'un avenant.