Le présent accord s'applique aux entreprises rentrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236) et qui mettent en place le dispositif d'APLD-R sur la base d'un document élaboré par l'employeur pris en application du présent accord.

Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.