Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 09/09/2025En vigueur depuis le 09 septembre 2025

Absences autorisées

Sous réserve d'un délai de prévenance de 30 jours calendaires minimum, lorsque le salarié justifie par une invitation par exemple, de sa participation à un évènement sur les métiers agricoles, l'employeur ne peut refuser une autorisation d'absence, dans la limite de 2 journées d'absence par année civile.

Ces périodes et temps d'absence spécifiques ne sont pas rémunérés.

Dans l'intérêt des entreprises et des salariés et dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, les salariés pourront participer, sur présentation d'une invitation, à des réunions de restitution ou de travail de la CPHSCT, lorsqu'ils seront concernés par les risques professionnels étudiés. Ces réunions auront lieu en salle ou en entreprise dans la limite d'une demi-journée par an et par salarié, après accord de l'employeur. Elle sera rémunérée sur présentation d'un justificatif de participation.