Champ d'application professionnel
Le présent accord est applicable aux exploitations et entreprises exerçant les activités suivantes :
– la polyculture, la viticulture, l'élevage, y compris les haras ;
– le maraîchage ;
– l'horticulture et les pépinières ;
– les champignonnières ;
– les entreprises de travaux agricoles forestiers et de prestations de services avicoles ;
– les coopératives d'utilisation de matériel agricole.