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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (Articles 1er à 81)
Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8.6)
Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 9 à 28)
Chapitre Ier Généralités (Articles 9 à 11)
ABROGÉChapitre II Délégués du Personnel
ABROGÉChapitre III Comité d'entreprise
Chapitre IV Comité social et économique (Articles 12 à 22)
Chapitre II Comité social et économique (Articles 12 à 22)
Chapitre V Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 23 à 28)
Chapitre III Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 23 à 28)
Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail (Articles 29 à 61)
Chapitre Ier Recrutement (Articles 29 à 34)
Chapitre II Classification et salaires (Articles 35 à 43)
Chapitre III Exécution du contrat de travail (Articles 44 à 48)
Chapitre IV Absence pour maladie ou accident (Articles 49 à 51)
Chapitre V Retraite et régime de prévoyance (Articles 52 à 53)
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail (Articles 54 à 61)
Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés (Articles 62 à 79)
Titre V Dispositions diverses (Articles 80 à 81)
Partie II Annexes
Annexe I Classifications
Annexe II Salaires minima
Préambule
I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
III.- Dispositions diverses
IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
VI. – Prime vacances
Annexe III Garantie de ressources
Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
I. – Salaire de référence
II. – Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
III. – Garantie incapacité de travail
IV. – Garantie invalidité
V. – Garantie décès. – Invalidité permanente et totale
VI. – Garantie rente éducation
VII. – Garantie rente handicap
VIII. – Revalorisations des prestations
IX. – Portabilité du régime de prévoyance
X. – Changement d'organismes assureurs
XI. – Financement du régime. – Part salariale
Durée du mandat
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont élus pour 4 ans maximum, sauf accord d'entreprise prévoyant une durée inférieure, ne pouvant être inférieure à 2 ans.
Le mandat des élus est renouvelable dans la limite de trois mandats, sauf exceptions prévues par la loi.
Toutes les dispositions concernant la durée du mandat sont régies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.