56.1. Calcul de l'indemnité
Une indemnité de licenciement est allouée aux salariés licenciés avant qu'ils aient atteint l'âge d'attribution d'une retraite à taux plein, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde de leur part, et comptant au moins 8 mois de présence continue dans l'entreprise au moment du licenciement.
Cette indemnité est égale, par année complète de service dans l'entreprise à :
| Ouvriers-employés | Agents de maîtrise et techniciens assimilés | Cadres | |
|---|---|---|---|
| Par tranche de présence continue d'entrée dans l'entreprise | À compter de la date d'entrée dans l'entreprise | À compter de la date d'entrée dans l'entreprise | À compter de la date d'entrée dans l'entreprise |
| 8 mois à 5 ans | 4/15 de mois | 4/15 de mois | 5/15 de mois |
| 6 à 10 ans | 4/15 de mois | 4/15 de mois | 7/15 de mois |
| 11 à 15 ans | 5/15 de mois | 5/15 de mois | 10/15 de mois |
| 16 à 20 ans | 5/15 de mois | 6/15 de mois | 13/15 de mois |
| 21 à 30 ans | 6/15 de mois | 7/15 de mois | 14/15 de mois |
| À partir de 31 ans | 6/15 de mois | 7/15 de mois | 15/15 de mois |
| En tout état de cause, le montant de l'indemnité de licenciement ne peut excéder : | 12 mois d'appointements | 20 mois d'appointements |
Le présent tableau prévoit des tranches qui se cumulent. Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en additionnant les cases du tableau correspondant à l'ancienneté totale du salarié dans l'entreprise.
Pour les cadres : l'indemnité de licenciement est majorée de 10 % lorsque le cadre est âgé de 50 ans révolus au moins à la date de son licenciement.
56.2. Salaire de référence
Le salaire servant de base aux calculs des indemnités précisées ci-dessus ne pourra être inférieur au 1/12 de la rémunération des 12 mois précédents.
Les primes et gratifications à caractère annuel et non exceptionnel versées pendant cette période sont intégrées dans l'assiette de calcul du salaire de référence « pro rata temporis ». Il en est notamment ainsi du 13e mois et de la prime de vacance prévue par la CCNM.
Pour les ouvriers-employés et pour les agents de maîtrise :
Sans préjudice des dispositions communes visées ci-dessus, le salaire de référence est égal au salaire brut moyen des 3 derniers mois précédents la fin du contrat de travail.
Pour les cadres :
Sans préjudice des dispositions communes visées ci-dessus, le salaire de référence est égal au salaire du dernier mois d'activité, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais et des gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel.