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Par l'avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif au financement du paritarisme de la convention collective nationale de l'esthétique – IDCC 3032, il a été décidé de confier la collecte du fonds de fonctionnement du paritarisme à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) et ce, à compter du 1er janvier 2025.
L'opérateur en charge de la collecte de la cotisation jusqu'au 31 décembre 2024 a procédé à cette collecte trimestriellement ou mensuellement durant l'année civile 2024 sur la masse salariale 2024.
Il est précisé que l'OPCO EP collecte à terme annuel échu, soit début 2026 au titre de la masse salariale 2025.
Or, l'avenant n° 37 précité a prévu dans son article 2 que la cotisation 2025 sera appelée sur la base de la masse salariale 2024.
L'assiette 2024 ayant déjà été utilisée au titre de la collecte, le présent avenant a pour objet d'adapter l'assiette de la collecte pour tenir compte de l'évolution du mode de collecte trimestriel ou mensuel au mode de collecte annuel à terme échu.