Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 17/07/2025En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Article 19

En vigueur non étendu

Suivi de l'accord


Un bilan annuel portant sur la situation du télétravail dans la branche sera présenté en CPPNI. Celui-ci sera établi dans le cadre du rapport annuel sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance (ROMA) de l'observatoire des métiers de l'assurance qui y consacrera une étude spécifique.