Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 17/07/2025En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Article 3

En vigueur

Principes généraux


Cette forme d'organisation du travail qu'est le télétravail est fondée sur un principe de double volontariat et de réversibilité tant à l'initiative de l'employeur que du salarié.