Les employeurs transmettent, par voie électronique ou postale, au secrétariat de la CPPNI de branche, le document unilatéral anonymisé mis en œuvre dans l'entreprise, conforme aux stipulations du présent accord de branche, accompagné de l'attestation de son homologation par l'administration, dans les 15 jours suivant l'homologation : Secrétariat de la CPPNI de l'industrie textile, Union des industries textiles, 26, rue Montholon, 75009 Paris, [email protected].

Un suivi de l'accord sera assuré en CPPNI de l'industrie textile à l'issue de la première année de sa mise en œuvre, et au second trimestre 2026. Les partenaires sociaux veilleront que le présent accord soit mis en œuvre conformément à l'objectif commun de sauvegarder les entreprises de la branche et de préserver l'emploi de leurs salariés, dans le cadre de la situation économique dégradée que la filière traverse.

Les représentants fédéraux des organisations syndicales représentatives auront la faculté de saisir la CPPNI de l'industrie textile, en cas de constat avéré et significatif de dérive de cet objectif.