Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

Article 3

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature, dans le respect des dates mentionnées dans l'article 1er du présent avenant.