Annexe : lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) (Accord du 9 juin 2025)

En vigueur depuis le 05/07/2025En vigueur depuis le 05 juillet 2025

Article

En vigueur

Annexe 6
Modèle d'accusé réception d'un signalement issu du guide du ministère du travail

LE [DATE]

Objet : accusé réception de votre [COURRIER / MAIL] en date du [DATE DU SIGNALEMENT]

[MADAME / MONSIEUR NOM DE L'AUTEUR DU SIGNALEMENT],

Par la présente, je tiens d'abord à vous témoigner du vif intérêt de votre [COURRIER / MAIL / DE VOTRE TÉMOIGNAGE ORAL] en date du [DATE] par lequel vous nous avez signalé être [L'OBJET /L E TÉMOIN] d'agissements susceptibles d'être constitutifs d'un harcèlement « sexuel ».

Dans votre [COURRIER/MAIL / OBSERVATIONS], vous mentionnez notamment [FAIRE LA LISTE DES ÉLÉMENTS INVOQUÉS DANS LE COURRIER / LES OBSERVATIONS A L'APPUI DU SIGNALEMENT].

Je vous informe que [NOM ET FONCTION DU RÉFÉRENT OU DE LA PERSONNE EN CHARGE DU TRAITEMENT DU DOSSIER] est en charge d'une première analyse de votre signalement. Dans ce contexte, [ELLE/IL] prendra contact avec vous dans les prochains jours en vue d'un premier entretien dont l'objet est simplement d'échanger sur les faits que vous nous avez rapportés et de vous informer des suites qui y seront apportées.

En parallèle, je vous invite à me communiquer dès à présent le maximum d'éléments complémentaires susceptibles d'attester, d'étayer ou encore de préciser la nature (mails, messages téléphoniques, propos, gestes, etc.) et le contexte (dates, lieux, témoins, etc.) des agissements dont vous signalez avoir été [LA VICTIME / LE TÉMOIN].

Ayez l'assurance que mes services portent la plus grande attention aux suites qui seront apportées à votre signalement.

Je vous prie d'agréer, « Madame/Monsieur », l'expression de ma considération distinguée.

[PRÉNOM ET NOM DU REPRÉSENTANT DE L'EMPLOYEUR]

[SIGNATURE]