Avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima (annexe 4 de la convention collective)

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur

Le présent avenant s'applique :
– à partir du 1er juillet 2025, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective et adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataires du présent avenant ;
– à compter du lendemain de la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.