Conformément aux articles 4 et 7 de l'accord paritaire national relatif au dispositif « Pro-A » du 22 octobre 2019, les organisations soussignées actualisent la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe du texte paritaire précité et de son avenant n° 1 susvisé afin de tenir compte des éléments suivants intervenus depuis leur signature :
– modifications de pure forme s'agissant des intitulés de certaines certifications professionnelles de la branche (CQP, titre à finalité professionnelle) d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro-A » (annexe à l'avenant n° 2) ;
– transformations de nature de certaines certifications professionnelles d'ores et déjà éligibles au dispositif « Pro-A » : passage de certificats de qualification professionnelle (CQP) en titres à finalité professionnelle (annexe à l'avenant n° 2) ;
– création et mise en œuvre de nouvelles certifications professionnelles (CQP et titre à finalité professionnelle) non éligibles à date au dispositif « Pro-A » (annexe à l'avenant n° 2).

Les organisations soussignées précisent que la liste figurant en annexe du présent avenant vient donc modifier partiellement la liste initiale fixée dans l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 et celle de son avenant n° 1 et que cette annexe fait partie intégrante des dispositions du présent avenant.