Le régime est financé par des cotisations assises sur la rémunération des salariés entrant dans l'assiette des cotisations sociales de sécurité sociale, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l'entremise d'un tiers et ceci dans la limite d'un plafond individuel de la sécurité sociale.

Le montant des cotisations est fixé comme suit :

	Part patronale	Part salariale	Total
Entre 0 et 1 PASS	1,50 %	0,17 %	1,67 %