Article 4.2
Une rente est versée, en cas de décès du salarié avant son départ en retraite, aux ayants droit d'un salarié cadre. La prestation a été choisie par le salarié et peut être, soit une rente temporaire de conjoint soit la combinaison d'une rente temporaire de conjoint et d'une rente temporaire d'éducation ou d'un capital de substitution.
En cas de décès d'un salarié cadre avant son départ à la retraite, il est versé au choix du salarié :
– une rente temporaire de conjoint, versée jusqu'à l'âge légal de liquidation de la retraite à taux plein du bénéficiaire, d'un montant de 14 % du salaire annuel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale ; ou
– une rente temporaire de conjoint versée jusqu'à l'âge légal de liquidation de la retraite à taux plein du bénéficiaire, d'un montant de 10 % du salaire annuel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale et une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant à charge :
–– de 0 au 12e anniversaire : 4 % du salaire annuel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
–– du 12e au 18e anniversaire : 6 % du salaire annuel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
–– du 18e au 26e anniversaire : 8 % du salaire annuel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
De plus, le montant des rentes éducation est doublé lorsque l'enfant est, ou devient, orphelin de père et de mère.
La rente éducation devient viagère pour les enfants de moins de 26 ans au moment du décès et déclarés invalides avant leur 26e anniversaire.