Préambule

Par le présent accord, les partenaires sociaux de l'agriculture du département de l'Eure ont souhaité mettre en place un régime départemental de protection sociale complémentaire comme le leur permet l'accord national du 10 juin 2008 “ sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance ”.

Les partenaires sociaux ci-dessus désignés entendent ainsi :
– permettre aux salariés agricoles non cadres dudit département de bénéficier d'une couverture prévoyance offrant un bon niveau de garanties en contrepartie d'un coût raisonnable   ;
– favoriser la fidélisation des salariés et renforcer l'attractivité de la branche agricole dans le département   ;
– conserver la maîtrise du régime au niveau local.

Le présent accord constitue l'annexe III de la convention collective du 28 juin 1985 concernant les exploitations et les entreprises agricoles de l'Eure.